Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01 juin 2025
1. Présentation de l’agence
TAEL Corp ci-après TAEL Agency est une agence de communication basée à Agadir (Maroc), spécialisée dans la stratégie de marque, le marketing digital, la création graphique, la production de contenus et le développement web.
Siège social : C15, 1ère étage N. 3, immeuble Raninou Av. Moulay Hassan I, Agadir 80000
Numéro d’identification fiscale : 66980455
Téléphone : +212.6.66.47.69.49
Email : hello@tael-agency.com
Site internet : www.tael-agency.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TAEL Agency fournit à ses clients professionnels ou particuliers les prestations de services de communication, marketing et design.
Toute commande passée auprès de TAEL Agency implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
TAEL Agency propose notamment les prestations suivantes :
- Création de supports de communication (logo, charte graphique, flyers, etc.)
- Gestion des réseaux sociaux
- Création de sites internet
- Campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.)
- Conseils en stratégie de communication
Toute prestation fera l’objet d’un devis personnalisé, détaillant la nature des services, les délais et les conditions tarifaires.
4. Commande et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable pendant 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et/ou du contrat, accompagnée d’un éventuel acompte (voir article 5).
TAEL Agency se réserve le droit de refuser une commande si elle est contraire à l’éthique, illégale ou jugée inappropriée.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes, sauf mention contraire.
Modalités de paiement :
- 50% à la commande (acompte)
- 50% à la livraison ou selon les modalités prévues au devis
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.
Retard de paiement :
Tout retard de paiement entraînera des pénalités égales à 10% du montant TTC par mois de retard, sans qu’une relance ne soit nécessaire.
6. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse dans le devis. TAEL Agency ne peut être tenue responsable des retards causés par le client (retards dans la validation, transmission de contenus, etc.).
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
- Respecter les échéances de paiement
- Valider les livrables dans les délais convenus
TAEL Agency ne pourra être tenue responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations réalisées restent la propriété de TAEL Agency jusqu’au paiement intégral des prestations.
Les droits d’utilisation, de reproduction ou de diffusion sont transférés au client une fois le solde de la facture réglé.
TAEL Agency se réserve le droit d’utiliser ses créations à des fins de communication et de portfolio.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, sauf obligation légale de divulgation.
10. Résiliation
En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, les prestations déjà réalisées seront facturées, et l’acompte restera acquis à TAEL Agency.
En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Responsabilité
TAEL Agency s’engage à réaliser ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe, et sera limitée au montant total de la commande concernée.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains du ressort du siège de TAEL Agency.
